Le livreur est-il tenu de venir jusqu'à votre porte ?
Le livreur est-il tenu, qu’il s’agisse de commandes passées via Glovo, Emag, Tazz, Amazon, etc., de venir jusqu’à votre porte ? La réponse est simple : oui ! Chez nous, les livreurs ont pris l’habitude d’appeler les destinataires des colis devant l’immeuble pour leur remettre leur commande. Pourquoi ? Par paresse ! Mais aussi parce que les gens ne sont pas bien informés et se laissent berner par toutes sortes de raisons invoquées par les livreurs.
Par exemple, en cette période de pandémie, j’ai entendu des clients et des amis dire que les livreurs invoquaient justement la pandémie pour ne pas monter jusqu’à la porte d’un appartement dans un immeuble. C’est pour respecter la distanciation sociale, non ?! Non – quelles que soient les raisons qu’ils invoquent pour ne pas venir jusqu’à la porte, ignorez-les. Même notre cabinet d’avocats a été confronté à de telles tentatives. C’est vraiment une mauvaise idée d’essayer ça avec un cabinet d’avocats, comme ils s’en sont d’ailleurs rendu compte eux-mêmes. Il est vrai que tous les livreurs n’agissent pas ainsi. Il est vrai aussi qu’ils ont été très débordés ces derniers temps. Mais là où il y a une loi, il n’y a pas de place pour la négociation !
Mais voyons brièvement comment fonctionnent les services de livraison, en particulier lorsque vous passez commande via des applications sur smartphone et sur certaines plateformes en ligne. Chaque application ou plateforme vous demande de saisir une adresse de livraison, bien sûr. Cette adresse figurera sur le bon de livraison qui sera remis au livreur. Si vous avez indiqué toutes les informations (rue, escalier, étage, appartement), la livraison doit alors être effectuée exactement à cette adresse, c’est-à-dire devant la porte de votre appartement. Si, par exemple, vous avez indiqué le numéro de l'immeuble sans autre précision, le livreur est alors en droit de vous appeler devant l'immeuble pour vous remettre le colis.
Conformément à l’article 1976, alinéa 2, du Code civil : « La remise des biens transportés s’effectue au domicile ou au siège du destinataire, sauf disposition contraire du contrat, des pratiques établies entre les parties ou des usages. » Par conséquent, si vous avez fourni toutes les coordonnées de l’adresse de livraison, le livreur est tenu de livrer précisément à cette adresse.
Et si, malgré tout, un livreur refuse de monter jusqu’à votre porte pour effectuer la livraison, appelez les bureaux de la société de livraison et déposez une réclamation. Vous serez surpris de voir à quelle vitesse le livreur se souviendra qu’il est en fait tenu de monter jusqu’à votre porte.