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Le certificat numérique ne s'applique pas au travail – que prévoient les nouvelles restrictions ?
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Le certificat numérique ne s'applique pas au travail – que prévoient les nouvelles restrictions ?

À compter du lundi 25 octobre 2021, une nouvelle série de restrictions entre en vigueur, telles qu’elles ont été adoptées/modifiées par le décret gouvernemental n° 1130/2021. Il y a beaucoup de confusion à ce sujet, voire parfois des fausses informations. Les dispositions de ce décret sont, bien sûr, illégales, discriminatoires, vagues et illogiques, mais elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’un tribunal déclare ce décret illégal.

En attendant, passons en revue les principales dispositions :

  • Le certificat numérique ne conditionne pas le droit au travail ni en vertu de ce décret gouvernemental, ni en vertu d’autres dispositions légales en vigueur. Par conséquent, si l’on vous demande de présenter le certificat numérique sur votre lieu de travail, cette demande serait actuellement illégale et abusive, constituant en fait du harcèlement moral au travail.
  • Les lieux où vous pouvez vous rendre sans certificat: au travail, à l’épicerie ou à l’hypermarché (à condition qu’ils ne se trouvent pas à l’intérieur d’un centre commercial), à la station-service, à la pharmacie, dans un lieu de culte, dans les transports en commun, etc.
  • Les lieux où l'accès est autorisé uniquement avec un certificat de vaccination ou une attestation de convalescence (sans test) : restaurants, cafés, certaines parties des centres commerciaux, cinémas, spectacles, salles de sport, piscines couvertes, événements, salles de jeux, aires de jeux pour enfants, jeux de hasard, brocantes.
  • Lieux auxquels l'accès est autorisé avec la variante « certificat de vaccination + guéri de la maladie + testé »: institutions publiques centrales et locales (par exemple, mairies, hôpitaux publics, ANAF, etc.), régies autonomes, opérateurs économiques à capitaux publics, « opérateurs économiques exerçant leurs activités dans des immeubles de bureaux privés où travaillent simultanément au moins 50 personnes »
  • Cependant, les institutions mentionnées au point précédent ont l’obligation de garantir à tous une forme d’accès aux services publics proposés, en cas d’urgence, par : l’organisation des activités en ligne, dans des espaces ouverts, à des guichets installés directement à l’extérieur des bâtiments ou « dans toute autre condition garantissant le respect des mesures de prévention de la propagation du SARS-CoV-2 »
  • La circulation entre 22 h et 5 h est interdite aux personnes non vaccinées, avec plusieurs exceptions que vous trouverez dans le décret gouvernemental si vous téléchargez le PDF ci-dessous.

Tout ce qui figure entre guillemets est tiré de la décision du gouvernement ! La décision compte 7 pages, il serait donc difficile de la résumer intégralement dans un article, mais vous pouvez la télécharger ci-dessous pour en consulter les dispositions exactes. Retenez simplement que La source officielle d'information reste le Journal officiel, le reste (télévision, presse écrite) relève d’interprétations plus ou moins correctes.

MISE À JOUR - 26/10/2021

À la suite de la publication de la décision susmentionnée, le gouvernement a adopté une décision complémentaire, à savoir la décision gouvernementale n° 1161/2021, que vous pouvez télécharger ci-dessous et consulter en détail.

  • Concrètement, les personnes non vaccinées ont accès à : leur lieu de travail, les stations-service, les pharmacies, les magasins d'alimentation, les transports en commun et les tribunaux. L'accès aux autres institutions publiques est autorisé sur présentation d'un test, même si ces institutions ou bureaux se trouvent dans des centres commerciaux.

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