Agriculture – subventions APIA 2020
L’octroi des subventions peut s’avérer un processus fastidieux, raison pour laquelle de nombreux entrepreneurs de ce secteur font appel à des avocats spécialisés dans le domaine agricole pour les représenter auprès de l’APIA. Quelle que soit la situation, voici quelques informations utiles pour cette année.
L’Agence de paiement et d’intervention pour l’agriculture (APIA) a annoncé que, pour les programmes relatifs au secteur végétal, sont éligibles au paiement les exploitations d’une superficie d’au moins 1 hectare, composées de parcelles agricoles d’une superficie d’au moins 0,3 hectare.
Dans le cas des serres, des serres solaires, des vignobles, des vergers, des cultures de houblon, des pépinières et des arbustes fruitiers, la superficie de la parcelle agricole doit être d’au moins 0,1 ha et/ou, le cas échéant, comporter un nombre minimum d’animaux. Pour les légumes cultivés en serres et en serres solaires, la superficie minimale de l’exploitation est de 0,3 ha, et la superficie minimale de la parcelle est de 0,03 ha.
L’APIA a également annoncé la liste des documents requis pour les demandes de subventions, que nous ne reproduirons pas dans cet article mais que vous pouvez consulter sur le site de l’institution.
À noter qu’en 2020, les demandes de subventions agricoles doivent être déposées entre le 2 mars et le 15 mai.